Article (Décret no 90-853 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels)
Art. 20. - Les promotions aux grades de commandant, lieutenant-colonel et colonel doivent, en outre, respecter les dispositions relatives à l'encadrement fixées dans l'annexe jointe au décret no 88-623 du 6 mai 1988.