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Article (Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)

Article (Décret no 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels)

Art. 18. - La médaille d'honneur des sapeurs-pompiers se perd de plein droit:
1. Par une condamnation à une peine afflictive ou infamante;
2. Par la révocation.
Elle peut, en outre, être retirée par arrêté du préfet:
1. Pour toute autre condamnation;
2. Pour indignité dûment constatée;
3. A la suite d'une sanction disciplinaire.