Article (Décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
3o Les chefs techniciens de l'aviation civile sont classés dans le grade d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 10/11/1990
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