Article (Arrêté du 3 mai 1991 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1985 modifié relatif à la formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime)
Art. 4. - Le concours prévu à l'article 16 (2o) de l'arrêté du 7 octobre 1985 dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 23 mai 1990 est organisé,
pour la dernière fois, en 1991.