Article (Décret no 91-39 du 14 janvier 1991 modifiant le décret no 74-388 du 8 mai 1974 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans certains emplois de directeur d'établissement spécialisé)
Art. 5. - L'article 7 du même décret est modifié comme suit:
1o Dans le premier alinéa, le membre de phrase: «les instituteurs titulaires du diplôme de directeur d'établissement spécialisé» est remplacé par: «les instituteurs et professeurs des écoles titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée».
2o Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
«Peuvent être inscrits sur cette liste d'aptitude les instituteurs et professeurs des écoles justifiant, à défaut du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée, de huit années de services en qualité d'instituteur, d'instituteur et de professeur des écoles ou de professeur des écoles dont cinq d'enseignement spécial et titulaires du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires, institué par le décret du 15 juin 1987 susvisé (option G Enseignants spécialisés chargés de rééducation).
3o Le troisième alinéa est abrogé.