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Article (Décret no 90-1009 du 14 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et du code des assurances (partie Réglementaire) relatives au contrôle et au recouvrement des cotisations)

Article (Décret no 90-1009 du 14 novembre 1990 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et du code des assurances (partie Réglementaire) relatives au contrôle et au recouvrement des cotisations)

Art. 9. - L'article R.243-10 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit:
I. - Au premier alinéa, l'avant-dernière phrase est remplacée par la phrase: «Les cotisations sont calculées sur cette masse dans la limite du plafond correspondant à la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations.» II. - Au troisième alinéa, les mots: «qui ne dépasse pas le plafond cumulé correspondant à la période d'emploi totale» sont remplacés par les mots:
«qui ne dépasse pas la somme des plafonds périodiques applicables lors du versement des rémunérations».