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Article (Arrêté du 6 août 1990 portant agrément de personnes et d'organismes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public)

Article (Arrêté du 6 août 1990 portant agrément de personnes et d'organismes pour effectuer les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public)

2o A compter du 1er avril 1990


M. Bardin (Gérard), 4, square Pierre-et-Marie-Curie, 77100 Meaux.