Article (Décret no 90-990 du 6 novembre 1990 modifiant le décret no 72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré)
Art. 3. - Il est inséré dans le décret du 4 juillet 1972 susvisé un article 17-1 ainsi rédigé:
«Art. 17-1. - Par dérogation aux dispositions du décret du 25 mai 1950 susvisé, les professeurs agrégés qui exercent les fonctions de chef de travaux sont tenus de fournir sans rémunération supplémentaire, dans l'ensemble de l'année scolaire, un maximum de service hebdomadaire de trente-neuf heures.»