Article (Arrêté du 23 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 4 mars 1985 relatif à l'organisation des élections au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique)
Art. 4. - Les membres élus du conseil d'administration de l'institut demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat en cours.