Article (Arrêté du 7 août 1991 portant définition du brevet de technicien supérieur Commerce international et modifiant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 1er. - La définition du brevet de technicien supérieur Commerce international créé par l'arrêté du 25 juillet 1972 modifié susvisé est précisée par le présent arrêté.
Les modalités de la formation qu'il sanctionne, fixées par l'arrêté du 9 août 1985 susvisé, sont modifiées conformément aux dispositions du présent arrêté.