Articles

Article (Arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

Article (Arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

A la direction générale de l'administration


Personnes responsables des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
Le directeur général de l'administration.
Suppléant: le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques.
Le directeur des personnels, de la formation et de l'action sociale.
Suppléant chacun, dans le domaine de ses attributions - le sous-directeur de l'action sociale;
- le sous-directeur du recrutement et de la formation.
Le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques.
Suppléant: le sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative.

Personnes responsables des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes:
Le sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative.
Suppléant: le chef du bureau des élections et des études politiques.
Le sous-directeur de l'action sociale.
Suppléant: l'administrateur civil faisant fonctions d'adjoint au sous-directeur de l'action sociale.
Le sous-directeur du recrutement et de la formation.
Suppléant: l'administrateur civil faisant fonctions d'adjoint au sous-directeur du recrutement et de la formation.