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Article (Arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

Article (Arrêté du 17 avril 1991 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministre de l'intérieur)

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés, sont habilités à les suppléer: