Article (Arrêté du 19 avril 1991 modifiant l'arrêté du 22 mai 1984 modifié portant création d'une commission de terminologie pour le vocabulaire des sciences et techniques de l'agriculture et de l'agro-alimentaire)
Art. 3. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.