Article (Arrêté du 7 septembre 1990 fixant la composition de la commission de terminologie du sport)
Art. 2. - Seuls les membres permanents de la commission, désignés par le présent arrêté, siègent avec voix délibérative. En cas de partage des voix,
celle du président est prépondérante. Les membres occasionnels siègent avec voix consultative.