Article (Arrêté du 3 septembre 1990 relatif au contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux)
Art. 1er. - Le présent arrêté concerne l'ensemble des mesures de contrôle sanitaire des végétaux ou des produits végétaux lors des opérations liées à l'importation ou à l'exportation de ces produits.
Sont définis comme suit les termes suivants:
Végétaux: les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, y compris les semences.
Les parties vivantes de plantes comprennent notamment:
- les fruits:
- au sens botanique du terme;
- n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique (surgélation,
lyophilisation);
- les légumes n'ayant pas fait l'objet d'un traitement thermique (surgélation, lyophilisation);
- les tubercules, bulbes, rhizomes;
- les fleurs coupées;
- les branches avec feuillage;
- les arbres et arbustes coupés avec feuillage;
- les boutures racinées ou non, greffons;
- les cultures de tissus végétaux;
Par semences, on entend les semences au sens botanique du terme, qui sont destinées à être plantées.
Produits végétaux: les produits d'origine végétale non transformés ou ayant fait l'objet d'une préparation simple, pour autant qu'il ne s'agit pas de végétaux;
Autres objets: supports de cultures, moyens de transports et emballages susceptibles d'être contaminés par des organismes nuisibles;
Bois: n'est visé que s'il correspond à une des définitions figurant en annexe IX;
Plantation: toute opération de placement de végétaux en vue d'assurer leur croissance ou leur reproduction/multiplication ultérieures;
Végétaux destinés à la plantation: végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être replantés après leur introduction, ou végétaux non encore plantés au moment de leur introduction mais destinés à être plantés après celle-ci;