Article (Arrêté du 19 juillet 1991 fixant l'organisation de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat)
Art. 13. - Le directeur de l'école établit, après avis du conseil de perfectionnement, le règlement intérieur.
Ce règlement fixe notamment:
- les règles relatives à l'appréciation du travail des élèves et des participants aux actions de formation;
- les conditions à remplir pour la poursuite des études et pour la délivrance des diplômes, des certificats ou des titres;
- la liste des diplômes français requis pour l'admission sur titres;
- les conditions d'admission des auditeurs titulaires;
- les conditions de recrutement, de nomination et d'exercice des professeurs et chercheurs.