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Article (Arrêté du 22 janvier 1991 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)

Article (Arrêté du 22 janvier 1991 relatif aux substances et aux procédés mentionnés à l'article 1er, paragraphe II, de la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives)

Art. 2. - Sont des procédés de nature à modifier les capacités des animaux participant à des compétitions et manifestations sportives:
Le dopage sanguin, défini comme l'administration de sang ou de produits du sang ou de produits susceptibles d'augmenter ou de stimuler la production de globules rouges;
La névrectomie, définie comme la section des nerfs des membres des animaux; L'usage d'appareillages infligeant des stimuli électriques ou thermiques aux animaux;
L'usage des procédés dits de barrage.