Article (Décret no 91-1131 du 25 octobre 1991 portant définition et classement des salles de spectacles cinématographiques d'art et d'essai)
Art. 5. - La commission du cinéma d'art et d'essai, outre son président,
comprend dix-sept membres:
1o Trois membres de droit représentant l'Etat:
- un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances;
- un représentant du ministre chargé de la culture;
- un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
2o Six membres représentant la profession:
- trois représentants des exploitants de salles de spectacles cinématographiques;
- un représentant des producteurs d'oeuvres cinématographiques;
- un représentant des distributeurs d'oeuvres cinématographiques;
- un représentant des réalisateurs d'oeuvres cinématographiques.
3o Un membre représentant la critique.
4o Sept personnalités qualifiées.
Le président, les membres représentant la profession, le membre représentant la critique et les personnalités qualifiées sont nommés, pour une durée de trois années renouvelable, par le directeur général du Centre national de la cinématographie.
Les membres représentant la profession sont désignés après consultation des organisations professionnelles les plus représentatives.
En cas de vacance, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.
Un représentant du directeur général du Centre national de la cinématographie assiste aux séances de la commission.
La commission peut consulter toute personne, sur le plan tant national que régional ou local, dont elle estime l'avis utile à ses travaux.
Le Centre national de la cinématographie assure le secrétariat de la commission.