Article (Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 7. - Les missions dévolues aux sous-directions citées à l'article 2 de l'arrêté du 12 novembre 1987 sont définies comme suit:
La sous-direction des affaires juridiques assure le traitement des affaires contentieuses, exerce une fonction de conseil et d'assistance auprès des autres directions du ministère, des services académiques et des établissements.