Article (Décret no 90-872 du 27 septembre 1990 portant application de la loi no 88-1138 du 20 décembre 1988 modifiée relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
«Article R. 5119-1
«Les personnes qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais chimiques, pharmaceutiques, biologiques, pharmacologiques ou toxicologiques sont dénommées expérimentateurs.
«Les médecins qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais cliniques sont dénommés investigateurs.
«Les expérimentateurs et les investigateurs doivent, selon leur activité,
disposer des qualifications et de l'expérience mentionnées à l'article R.
5119.»