Article (Arrêté du 8 janvier 1991 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en poussières d'amiante de l'atmosphère des lieux de travail)
Art. 5. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 4 janvier 1988 et 21 décembre 1989 portant agrément, dans les mêmes conditions, de divers organismes.