Article (Décret no 91-66 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de chef de service régional de France Télécom)
Art. 1er. - L'accès et l'avancement dans l'emploi de chef de service régional de France Télécom sont régis par les dispositions du décret susvisé du 27 février 1984, sous réserve des modifications qui lui sont apportées par le présent décret.