Article (Décret no 91-353 du 11 avril 1991 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales)
Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.