Article (Décret n° 91-1122 du 25 octobre 1991 relatif à la qualité de l'air et portant modification du décret n° 74-415 du 13 mai 1974 relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique)
Art. 1er. - L'intitulé du titre Ier du décret du 13 mai 1974 susvisé ainsi que ses articles 1er à 5 sont ainsi rédigés: