Article (Arrêté du 8 avril 1991 relatif aux modalités des épreuves du concours d'admission d'élèves ingénieurs de nationalité française et de nationalité étrangère à l'Ecole nationale des ponts et chaussées)
Art. 5. - Sous réserve de l'application des dispositions des articles 7 et 12 ci-après, le jury arrête pour chaque option, et pour les candidats de nationalité française, d'une part, et les candidats de nationalité étrangère, d'autre part, la liste d'admissibilité.