Article (Décret no 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des taxes applicables aux journaux et écrits périodiques (régime intérieur et régime international))
Art. 9. - Les envois de journaux et écrits périodiques au départ de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et de Saint-Pierre-et-Miquelon à destination des pays d'Amérique latine suivants: République argentine, Costa Rica, Chili, Cuba, République dominicaine, El Salvador, Equateur, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua,
Panama, Paraguay, Pérou et Uruguay sont soumis aux tarifs suivants:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0226 du 29/09/1990
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