Article (Décret no 91-69 du 17 janvier 1991 relatif à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom)
Art. 4. - L'article 3 du décret du 29 janvier 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
«Art. 3. - Les nominations à l'emploi de directeur d'établissement principal de France Télécom sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de France Télécom.»