Article (Décret du 7 février 1991 portant maintien dans la 1re section du cadre des officiers généraux d'un officier général de l'armée de terre)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.