Article (Arrêté du 3 juillet 1990 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi, en agriculture, de substances vénéneuses et dangereuses)
Art. 9. - L'arrêté du 30 mars 1950 relatif à l'emploi et au commerce des composés arsenicaux solubles, l'arrêté du 26 avril 1976 relatif à la commercialisation des spécialités antiparasitaires à usage agricole contenant des sels de plomb et l'arrêté du 15 novembre 1979 relatif aux conditions d'emploi et de délivrance du Pyriminil pour la lutte contre le rat noir et le surmulot sont abrogés.