Article (Arrêté du 13 mai 1991 portant rattachement de la mention complémentaire Mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques)
Art. 1er. - La liste des diplômes donnant accès à la mention complémentaire Mécanicien en circuits oléohydrauliques et pneumatiques créée par l'arrêté du 16 août 1963 susvisé est complétée par tous les diplômes de niveau V classés dans le groupe 9 des métiers en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée.