Article (Arrêté du 14 mai 1991 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine)
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé, les mots «sous-direction de l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France» sont remplacés par les mots «sous-direction de l'inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine».