Article (Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale Arrêtés du 1er octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 avril 1989 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale relatives à l'organisation des sous-directions de la direction des enseignements supérieurs sont modifiées et complétées par les dispositions suivantes:
1. Au paragraphe A, supprimer les mots:
«Le bureau de la formation des maîtres et des écoles normales supérieures.» 2. Ajouter:
«D. - La sous-direction de la formation initiale des maîtres comprend:
«- le bureau de l'organisation générale et de la réglementation;
«- le bureau des contenus d'enseignement et des certifications.»