Article (Décret no 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense)
Art. 7. - Pour l'expérimentation prévue par le présent décret, les pouvoirs des préfets de région en matière de défense civile sont transférés aux préfets de zone et, dans la zone de défense Sud-Est, les pouvoirs des préfets de région en matière de défense économique sont transférés au préfet de zone.