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Article (Décret no 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense)

Article (Décret no 90-757 du 24 août 1990 portant réorganisation de la défense dans la région Méditerranée et portant dérogation, à titre expérimental, à certaines dispositions relatives à l'organisation de la défense)

Art. 1er. - La cinquième région militaire et les cinq divisions militaires territoriales qu'elle comprend, définies par le décret du 30 juin 1962 susvisé, ainsi que la zone de défense Sud-Est définie par le décret du 12 octobre 1967 susvisé sont supprimées.