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Article (Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la prime d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques)

Article (Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la prime d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques)

Art. 5. - L'arrêté du 23 janvier 1980 est abrogé.