Article (Arrêté du 23 janvier 1992 définissant les conditions de délégation de pouvoirs et de signature des commandants de circonscription militaire de défense aux délégués militaires départementaux)
Art. 2. - I. - Sans préjudice des délégations prévues par des textes particuliers qu'il peut accorder au délégué militaire départemental, le commandant de circonscription militaire de défense peut déléguer ses pouvoirs à celui-ci dans les domaines suivants:
- conférences militaires en matière d'infrastructure;
- comités sociaux de district.
II. - Dans les conditions définies par arrêté, il peut également lui léguer ses pouvoirs en matière de:
- relations avec les autorités civiles;
- défense militaire terrestre.