Article (Arrêté du 26 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1990 portant nomination au Comité national de l'eau)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 8 novembre 1990 susvisé est modifié par la nomination suivante:
«Le préfet de la région Ile-de-France.
«Suppléant: M. le directeur régional de l'environnement.»