Article (Décret no 92-164 du 21 février 1992 relatif au régime budgétaire et comptable applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte)
8. L'échelonnement pour les années futures des paiements résultant des autorisations de programme;
9. La liste des taxes parafiscales;
10. La liste des subventions;
11. L'état des biens meubles et immeubles;
12. Un tableau relatif aux provisions et aux amortissements pratiqués;
13. Un rapport définissant l'équilibre financier, les résultats connus et les perspectives d'avenir.