Article (Décret no 91-1209 du 29 novembre 1991 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie)
Art. 2. - Le Conseil supérieur de la météorologie est chargé:
- d'évaluer les services fournis par la météorologie à ses utilisateurs;
- de formuler des voeux ou des recommandations;
- de proposer les moyens à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins nouveaux aperçus; d'émettre des propositions relatives à l'origine des financements correspondants;
- de suivre l'évolution des actions menées.