Article (Arrêté du 25 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1971 relatif aux droits de port dans le Port autonome de Paris)
«2o Les différentes zones du port distinguées au 1o du présent article sont définies comme suit:
«Zone A-B:
«Le numéro du port est celui figurant sur la liste des ports fluviaux français publiée par l'Office national de la navigation.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0279 du 30/11/1991
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«Zone C:
«Ensemble des autres ports.
«Les ports réalisés par le Port autonome de Paris seront classés dans la zone A-B.»