Article (Arrêté du 25 octobre 1991 relatif au montant des droits annuels de scolarité exigés des étudiants préparant certains diplômes de la santé)
Art. 2. - La part du droit revenant au service commun de documentation est déterminée selon les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1991 susvisé fixant le montant des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur.