Article (Arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France)
Art. 16. - La délégation régionale chargée des droits des femmes est rattachée au secrétaire général.
Elle est chargée de mettre en oeuvre les politiques contribuant à améliorer les droits des femmes en Ile-de-France.