Article (Arrêté du 17 janvier 1992 portant organisation de la préfecture de la région d'Ile-de-France)
Art. 6. - Le service interministériel de défense assiste le préfet de région dans l'exercice des pouvoirs qui lui sont confiés en matière de défense non militaire pour la région d'Ile-de-France et le département de Paris.