Article (Décret no 92-56 du 17 janvier 1992 relatif au Centre national de documentation pédagogique et érigeant en établissements publics les centres régionaux de documentation pédagogique)
Art. 32. - Le décret no 70-799 du 9 septembre 1970 portant nouvelle dénomination du centre pédagogique national et mission de cet établissement et le décret no 76-745 du 3 août 1976 créant le Centre national de documentation pédagogique sont abrogés.