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Article (Décret no 92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées)

Article (Décret no 92-57 du 17 janvier 1992 modifiant le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées)

Art. 4. - Les dispositions du présent décret seront mises en application à partir de la rentrée de l'année scolaire 1992-1993.