Article (Décret no 91-1201 du 27 novembre 1991 portant application de la loi no 90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle)
II. - Coût de la construction et prix convenu
Clause:
«Le coût du bâtiment à construire comportant le prix convenu et le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution s'élève à la somme de ... F se décomposant comme suit:
«1. Prix convenu: le prix forfaitaire et définitif s'élève à ... F.
«Cette somme comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur y compris le montant des taxes dues sur le coût de la construction, le coût du plan, celui de la garantie de livraison et le cas échéant de la garantie de remboursement et, s'il y a lieu, les frais d'étude du terrain pour l'implantation de l'immeuble.» Facultatif: «Le prix est révisable dans les conditions ci-après précisées...» «2. Travaux à la charge du maître de l'ouvrage: le coût des travaux à la charge du maître de l'ouvrage s'élève à ... F.