Article (Arrêté du 9 juillet 1992 fixant l'organisation de la direction des routes)
Art. 7. - La mission Economie et affaires européennes comporte deux volets:
- la conduite ou l'animation des études et réflexions nécessaires à l'élaboration de la politique de la direction des routes dans les domaines suivants:
- modalités d'évolution du système de financement des infra- structures;
- critère de choix des investissements;
- évaluation et impact socio-économique des projets;
- rôle de la route dans la politique des transports (aspects multimodaux) aux échelles nationale et européenne.
- la coordination des actions en matière de grandes liaisons et ouvrages internationaux, de relations de voisinage avec les autres pays européens et de réglementation européenne dans le domaine routier.
La mission mène, en liaison avec le chargé de mission pour les affaires internationales, les études et les actions de la direction des routes relatives à l'exportation (ingénierie financière, concessions).