Article (Décret no 92-632 du 6 juillet 1992 fixant le régime disciplinaire des ouvriers de l'aviation civile et de la Météorologie nationale)
Art. 1er. - Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 10 et 11 du décret du 17 décembre 1987 susvisé sont applicables aux agents à statut ouvrier de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale.