Article (Arrêté du 16 octobre 1992 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)
Art. 3. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est accordé pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté:
Normandie-Mesures, place des Tilleuls, 14460 Colombelles.