Article (Arrêté du 28 septembre 1992 relatif au retrait d'une autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure de différents produits dérivés du pétrole)
Art. 1er. - L'autorisation spéciale d'importation et de livraison à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie II accordée aux Etablissements Henri Taponier en application de l'article 1er du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée.